ISSEC INSTITUT SUPERIEUR DES SPECIALISTES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Présentation de la marque ISSEC INSTITUT SUPERIEUR DES SPECIALISTES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS
Déposée le 31 janvier 1994 par SERVER Paul-Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISSEC INSTITUT SUPERIEUR DES SPECIALISTES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ISSEC INSTITUT SUPERIEUR DES SPECIALISTES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISSEC INSTITUT SUPERIEUR DES SPECIALISTES DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS est expirée depuis le 31 janvier 2014.
SERVER Paul-Gérard a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2004 n°2255861 - Publication au BOPI 2004-01-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42
Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11